The famous French license

– jeudi 8 juillet 2004 –

On apprend avec stupeur que trois instituts de recherche français (le CNRS, le CEA et l’INRIA) ont décidé de créer leur propre licence de logiciel libre, poétiquement nommée CECILL. Le but affirmé de cette licence est de créer un équivalent de la licence GPL qui serait valable en droit français (la GPL ne le serait-elle donc pas ?).

Evidemment, cette obsession courante chez les gros organismes bureaucratiques de réinventer la roue (communément appelée syndrome NIH ou Not Invented Here) ne va pas sans problèmes. En effet, chaque nouvelle licence libre ajoutée aux N existantes implique de devoir gérer N combinaisons supplémentaires : le nombre de combinaisons possibles croit selon le carré du nombre de licences.

Qu’arriverait-il si chaque pays producteur de logiciels libres se mettait à créer sa propre licence logicielle ? Les auteurs et contributeurs de logiciels libres devraient se transformer en techniciens du droit et passer leur temps à
gérer les implications juridiques de leurs emprunts. Cette phrase vous rappelle-t-elle quelque chose ? En effet, c’est exactement l’un des effets dangereux communément attribués aux... brevets logiciels. Ainsi, si une telle dérive se confirme, seules les entreprises et institutions munis de services juridiques dédiés pourraient continuer à faire du libre efficacement.

Voilà donc une belle façon de se tirer dans le pied. Pour rendre hommage à la pertinence remarquable de cette inénarrable initiative, nous proposons pour notre part de la rebaptiser licence Azerty.

Voir en ligne : Communiqué de presse annonçant la naissance de la licence Azerty.

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> The famous French license
16 février 2005, par nojhan

Ce qu’il faut comprendre avant de tirer sur l’ambulance, c’est que la GPL pourrait ne pas être valide au regard du droit français (il faudrait avoir une jurisprudence pour en être sur). La CeCILL est là pour régler le problème, ce que la FSF a — a priori — toujours refusé à faire (la version française de la GPL n’est toujours pas disponible). Il faut rappeler également que la CeCILL est compatible avec la GPL...

À mon avis, vous êtes inutilement alarmistes, il faudrait expliquer plus clairement le problème posé par la multiplication des licences, plutôt que de faire usage du FUD comme vous le faite avec cet article !
- > The famous French license
  17 février 2005, par Antoine
  
  Hello,
  
  Tout d’abord, la GPL a été rédigée en fonction de la Convention de Berne sur le droit d’auteur - convention signée par plus de 120 pays dont la France. En vertu de cette Convention et si les juristes de la FSF n’ont pas fait d’erreur, la GPL devrait donc être « valide » dans à peu près tous les pays développés et une part importante des pays sous-développées.
  
  De plus, créer une « version française de la GPL » n’est pas une solution en soi. Faire une version spécifique, différente de la version américaine, revient à créer plusieurs licences différentes (comme pour la CeCILL) et augmente l’insécurité juridique. Traduire simplement la GPL en français serait une très bonne idée, mais elle ne résoudrait pas le problème ici posé (par contre, c’est vrai que cela rendrait l’approche de la GPL plus facile pour les francophones...).
  
  Amicalement
  
  Antoine.
  - > The famous French license
    18 février 2005, par NoJhan
    
    Le problème est que le droit français a ses spécificités, un contrat doit par exemple être rédigé en français, pour ne citer que le cas le plus flagrant (voir également la FAQ de la CeCILL).
    
    Si les auteurs sont français et comptent se reposer sur le droit français en cas de problèmes (c’est le cas des organismes qui ont créés la CeCILL), il leur faut un contrat qui suive le droit français. Le fait que la GPL suive une convention sur le droit d’auteur ne donne en rien la garantie qu’elle sera valide au regard de la loi française...
    
    Malheureusement, la CeCILL réponds à un besoin, c’est sans doute regrettable, mais c’est un fait. J’insiste sur le fait que le besoin est ici législatif, ce n’est pas uniquement un problème de bonne compréhension du principe du logiciel libre.
    
    En jouant un peu sur mon coté avocat du diable, je dirais que la GPL est problématique : elle participe à la multiplication des licences qui ne résisterait pas à une attaque en france :-)
    
    Pour finir, il faut quand même raison garder : l’insécurité juridique n’atteint pas celle des licences propriétaires, la CeCILL est compatible GPL, ce n’est pas une licence complétement différente qui demanderait un investissement énorme en terme de compréhension...
    - > The famous French license
      18 février 2005, par Antoine
      
      elle participe à la multiplication des licences qui ne résisterait pas à une attaque en france
      
      Quel type d’attaque exactement ? Un utilisateur de logiciel sous GPL n’a aucun intérêt à essayer de prouver que la GPL est « invalide », puisque cela ne ferait que lui retirer des droits.
      
      Il reste la possibilité que l’auteur du logiciel lui-même lance une attaque contre sa propre licence, ce qui serait tout de même rocambolesque et peu crédible... Comment pourrait-on prétendre avoir volontairement mis en ligne un logiciel, sous licence GPL, et dénoncer ensuite les termes de la licence que l’on a soi-même choisie ?
      
      Si les auteurs sont français et comptent se reposer sur le droit français en cas de problèmes (c’est le cas des organismes qui ont créés la CeCILL), il leur faut un contrat qui suive le droit français.
      
      Mais le logiciel libre est mondial (contrairement au logiciel propriétaire dont la distribution peut être volontairement cantonnée à un pays particulier). Que peut le droit français de plus que la convention de Berne, s’il y a contrefaçon de la part d’un utilisateur étranger ?
      
      > The famous French license
      21 février 2005, par NoJhan
      
      Quel type d’attaque exactement ? Un utilisateur de logiciel sous GPL n’a aucun intérêt à essayer de prouver que la GPL est « invalide »
      
      Je pense que les instigateurs de la CeCILL ont surtout voulus se protéger contre une éventuelle violation de licence de la part de tiers, pas de la part des auteurs, mais c’est juste une conjecture de ma part.
      
      Mais le logiciel libre est mondial (contrairement au logiciel propriétaire dont la distribution peut être volontairement cantonnée à un pays particulier). Que peut le droit français de plus que la convention de Berne, s’il y a contrefaçon de la part d’un utilisateur étranger ?
      
      C’est justement un des points sur lequel la CeCILL se démarque : elle indique clairement au regard de quel pays elle dépend (la france, par exemple). L’utilisaton du logiciel sous cette licence autorise donc les éventuels problèmes à être reglés dans un pays donné.
      
      D’autre part, rien n’est vraiment mondial au regard de la loi, il y a des accords d’harmonisation (une convention n’est pas une loi en soit), certes, mais au final votre affaire sera belle et bien jugée dans un pays donné (voir peut être le cas particulier de l’europe, mais je ne suis pas juriste...).
      
      La CeCILL, il me semble, clarifie un certains nombre de points que la GPL laisse en suspens. Points qui sont critiques en france, ce qui a mon avis à fortement penché dans la balance pour les organismes de recherches français qui ont poussé pour la rédaction de cette licence.
      
      Il se peut que la GPL ne pose finalement aucun problème... il se peut... c’est bien possible... du moins on peut l’espérer... Bref, plutôt que de conjecturer dans le vent en attendant la jurisprudence, ils ont voulu bétonner la licence. Ce n’est pas moi qui les en blâmerait :-)

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