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Les bonnes pratiques ? Libres, si je veux !

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–  vendredi 1er octobre 2004, par Raphaël Rousseau  –

Avant-propos [1] : l’exemple d’Opquast de cet article n’est plus d’actualité suite au changement de licence des bonnes pratiques qualité pour les services en ligne. Les arguments développés dans cet article sont néanmoins intéressants pour des contextes analogues.

L’« ensemble de bonnes pratiques qualité pour les services en ligne » est libre, sauf lorsque Temesis en décide autrement. Temesis est en équilibre entre libre et non libre ; à qui cela profitera-t-il ?

Une initiative intéressante que celle de Temesis, à savoir la publication d’un « ensemble de bonnes pratiques qualité pour les services en ligne ». De plus, la contribution la plus large est recommandée par ses initiateurs. Placé sous licence Creative Commons non commerciale à ses débuts, cet ensemble de bonnes pratiques a subi des critiques (circonstanciées) relatives au mode de distribution employé : en bref, seule la société Temesis pouvait faire un usage commercial de ces bonnes pratiques, et ni les quidam ni les contributeurs ne le pouvaient. Récemment cependant, et suite à ces critiques, Temesis a changé sa politique et a placé ces bonnes pratiques sous double licence d’exploitation : GPL et commerciale ; cela soulève d’autres questions qui sont exposées ici.

Qu’est-ce qu’un usage commercial ?

Lors d’une récente discussion avec une juriste en droit de la propriété intellectuelle, particulièrement versée sur les aspects des licences libres, celle-ci m’affirmait que les clauses relatives à « un usage commercial » étaient très difficiles à valider car la notion d’« usage commercial » n’était pas définie juridiquement.

Comment déterminer ce qu’est un usage commercial ? Et dans un usage commercial, toute ressource employée est-elle concernée par des clauses telles que « pour usage exclusivement non commercial » ? Si je vends des prestations relatives aux bonnes pratiques d’Opquast (et non pas les « bonnes pratiques » en elles-mêmes), fais-je de ces dernières un usage commercial ?

En quoi la GPL n’est-elle pas pour usage commercial ?

La GPL n’exclut pas un usage commercial de toute ressource qui soit protégée par ses termes. Par contre, elle interdit l’appropriation exclusive de cette ressource. La citation des sources de cette ressource (auteurs et contributeurs) est obligatoire, ainsi que de redistribuer la ressource (en l’état ou modifiée) sous la même licence. Tout utilisateur des « bonnes pratiques » sous GPL peut en faire un usage commercial (ou non). Ce n’est qu’en cas de redistribution à des tiers que les termes de la licence vont prendre une certaine importance.

Comment faire passer la pilule de la licence commerciale ?

Naturellement, vous l’aurez compris, les restrictions de la GPL sont très minimes au regard des avantages qu’elle procure. Pour mettre en avant la version « commerciale », il est donc nécessaire de jouer de la peur, de l’incertitude et du doute pour que des personnes morales solvables l’adoptent, à savoir des entreprises commerciales.

C’est pourquoi Temesis a dû croire bon de mettre une couche de FUD [2] dans sa page relative aux conditions d’utilisation : « Sociétés commerciales

Nous vous conseillons d’opter pour la licence commerciale, qui vous permet de faire une libre utilisation de l’ensemble des contenus proposés sur Opquast sans avoir à redistribuer le fruit de vos travaux (supports de formation, supports d’audit, cahiers des charges, etc.). Cette licence vous permet également de vous faire répertorier comme partenaire du projet afin de bénéficier de sa visibilité pour vendre vos prestations, en plus de vous permettre de communiquer sur le site Opquast.com. »

Comment ?! Les sociétés commerciales ne donnent pas à leurs clients leurs « supports de formation, supports d’audit, cahiers des charges, etc. » ? Alors, à quoi bon les produire ? Naturellement, une lecture rapide ou approximative, ou naïve, aura laissé croire qu’il s’agit d’une redistribution « publique et inconditionnelle », mais il s’agit là d’un procès d’intention de ma part...

Naturellement, toute personne physique ou morale peut faire usage des bonnes pratiques publiées sur le site Opquast en GPL sans avoir à redistribuer à la Terre entière ses « supports de formation, supports d’audit, cahiers des charges, etc. ».

On se croirait revenus à l’époque où des éditeurs de logiciels laissaient entendre que l’usage de logiciel en GPL donnaient, aux entreprises utilisatrices de ces logiciels, l’obligation de mettre en ligne toutes les informations de leurs systèmes informatiques !

Faut-il encourager des tiers à modifier ces bonnes pratiques sous les termes de la licence commerciale ?

Prévoir une telle « licence commerciale » n’est donc pas destiné à favoriser l’usage de ces bonnes pratiques, car la GPL seule serait suffisante ; le but est que des tiers (par exemple des entreprises de service) achètent une licence commerciale, puis modifient les bonnes pratiques, puis les redistribuent sans mention des sources, et sans que cette nouvelle version ne soit sous une licence libre. Ce peut être le choix de Temesis vis à vis de ses propres productions, mais quid des contributions ?

Temesis s’approprie-t-elle toutes les contributions ?

Que deviennent les contributions des internautes de tous poils qui ont cru placer leur compétences dans un « pot commun, bien partagé par l’Humanité » disponible à tous sans restriction ? Leur expertise serait-elle spoliée par Temesis ? Au nom de quoi Temesis s’arroge-t-elle le droit de diffuser ces ressources alors qu’elle n’en est pas l’auteur ?

De plus, maintenant que les « bonnes pratiques » sont sous deux licences, sous laquelle des deux les contributions sont-elles faites ?

En tant que contributeur, vais-je devoir payer pour pouvoir utiliser un travail auquel j’ai participé bénévolement ?

Quid des contributions en GPL ?

Les contributions en GPL vont être rapidement une grosse épine dans le pied de Temesis. A la fois la société ne pourra pas les redistribuer dans leur « pack propriétaire » (appelé en langage businessement correct sous « licence commerciale »), mais en réécrire sous licence commerciale va s’avérer une perte de temps et d’énergie non négligeable.

Et les contributions « commerciales » ? Elles resteront seules dans leur coin et perdront leur pertinence bien vite, de ce fait.

Du rôle de Temesis en cas de GPL stricte

Ce que Temesis (en tant que personne morale) n’a pas l’air d’avoir compris, c’est que l’âge du logiciel libre est celui où la logique du contrôle par l’appropriation devient celle du contrôle par la légitimité. C’est un jeu dangereux, et bien des ex-leaders de projets logiciels libres en ont fait l’expérience. Par contre, rester leader d’un projet libre signifie :
-  avoir compris les règles et les accepter,
-  et rester légitime quant à diriger le projet lui-même.

Temesis ne perdrait en rien en devenant leader d’un projet purement libre, au contraire ! Les prestations liées à ces bonnes pratiques seraient d’autant plus intéressantes pour les clients potentiels, car on préfère toujours l’original à la copie. Si un client opte pour les prestations de Temesis, c’est pour avoir la bonne prestation par ceux qui sont au coeur de la problématique. Si d’autres personnes (physiques ou morales) tirent profit de ces bonnes pratiques, tant mieux ! Cela ne retire rien à Temesis...

Mieux, Temesis pourrait gagner à lancer une dynamique ouverte autour de ces bonnes pratiques, en laissant prendre certaines responsabilités aux contributeurs les plus valeureux. Temesis aurait principalement la (lourde) tâche d’arbitrer les litiges et de plannifier les sorties de nouvelles versions avec quelques uns des contributeurs majeurs.

Bref, animer une dynamique libre revient à gérer la complexité par l’externalisation de certaines responsabilités, tout en jouant un rôle d’arbitre/animateur.

Conclusion : à quand des bonnes pratiques 100% libres ?

Temesis a donc tout intérêt à passer à une licence exclusivement GPL sous peine de se voir rapidement doublée par un contributeur qui emportera une foule d’autres dans son sillage ; cela s’appelle une bifurcation (fork en anglais), et cela laisse souvent des traces [3].

[1] En date du 11 décembre 2005, suite à un commentaire judicieux de M. Elie Sloïm, voir en bas de la page.

[2] F.U.D. : Fear, Uncertainty and Doubt, i.e. peur, incertitude et doute.

[3] Lire à ce sujet Fear For Forking.

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