Vérités et contre-vérités sur les brevets logiciels

Nous reproduisons d’abord le mail d’Antoine Pitrou (qui fait réponse au second, plus bas dans le présent article) :

Bonjour,

Tout d’abord, vous spammez [2] une liste de discussion en cachant
l’adresse de destination [3], ce qui laisse à penser que vous expédiez ce message à une multitude de listes et d’individus sans leur
dévoiler qu’il s’agit d’un envoi de masse. Ce procédé n’est pas très élogieux.

Votre texte aligne les contre-vérités ainsi que les manipulations argumentaires.

Votre stratégie principale consiste à confondre opposants aux brevets logiciels et « militants du logiciel libre » ; il est pourtant significatif qu’une part importante des politiciens français et des députés européens sont opposés à ces brevets (sont-ils « militants du logiciel libre » pour autant ?). Vous attribuez de plus à ces « militants » des propos qui ne sont pas les leurs, à savoir la présentation du droit d’auteur comme « la solution idéale ». Il convient de rappeler que le copyleft a été créé par Richard Stallman contre le droit d’auteur et le copyright.
Les logiciels libres sont au service de la liberté, les licences telles que la GPL ne sont qu’un mécanisme permettant de protéger cette liberté dans (et malgré) un système juridique particulier.

Vous savez évidemment que le droit d’auteur et le copyright ne posent aucun problème majeur de confusion juridique. Ces systèmes de protection portant sur l’implémentation et non sur l’idée, il est statistiquement impossible lorsque l’on crée une oeuvre
originale d’enfreindre le copyright d’une autre oeuvre. La manoeuvre de SCO [4] fait grand bruit en tant que symbole de la lutte idéologico-économique entre logiciel libre et logiciel
propriétaire ; les médias ont raison d’y voir un tournant en ce que cette lutte se fait désormais au grand jour et implique directement des acteurs de premier plan. L’intérêt juridique de l’affaire est cependant faible dans la mesure où tous les analystes s’accordent à dire que SCO n’a aucune chance de succès sur ce plan (ce pourquoi SCO répugne à dévoiler même ses griefs précis et change régulièrement de discours à ce sujet) ; le vrai champ de bataille est étranger au droit.

Vous savez aussi que les brevets, eux, portent sur les procédés, ce qui dans le domaine intellectuel se traduit in fine par les algorithmes et les idées. Les idées et les algorithmes étant, au contraire des oeuvres, en nombre très limité dans un contexte donné, la possibilité de les protéger par un régime de monopole
d’exploitation constituerait une entrave à l’innovation et au jeu de la concurrence (ainsi qu’à l’interopérabilité lorsqu’il s’agit de procédés caractéristiques d’un format de stockage ou de transmission de données).

Vous louez la transparence du système des brevets, qui
permettrait « à quiconque d’apprécier la portée et la validité » des brevets. Je fus amusé de lire l’analyse de l’affaire du brevet British Telecom (soi-disant) sur le lien hypertexte par un grand spécialiste de la propriété intellectuelle.
A propos de ce mécanisme simple à concevoir et littéralement enfantin à comprendre, l’expert ne semble pas, au bout de quelques paragraphes de réflexions, avoir beaucoup avancé dans son opinion sur l’hypothétique « validité » du brevet. En fait, le spécialiste probablement aguerri - il milite depuis des
années pour la brevetabilité du logiciel - avoue qu’il lui faudrait pouvoir « [re]lire à tête reposée » le texte du brevet afin de se faire une idée plus précise de la validité des allégations. On y voit qu’un brevet, concernant même un mécanisme tout simple, use de tels détours de formulation et d’un jargon tellement peu commun (y compris chez l’homme de l’art) qu’il provoque probablement beaucoup plus de travail pour les juristes qu’il n’en fallut à l’« inventeur » pour introniser l’idée nouvelle ; on imagine avec délices le nombre de relectures à « tête reposée » nécessaires à l’évaluation de la possibilité de violer un brevet concernant, au hasard, un procédé de compression audiovisuelle. Or cette évaluation est superflue dans le cas du droit d’auteur puisqu’il est à peu près impossible de plagier ou contrefaire une oeuvre sans le vouloir. L’on voit donc que le grief d’insécurité et de confusion juridique, que vous imputez au droit d’auteur,
s’applique en réalité aux seuls brevets, dont vous faites la promotion.

(vous pourrez trouver ici l’« analyse » sus-mentionnée :
http://www.breese.fr/guide/htm/Logi...)

Certes, cette discussion est toute théorique car comme souligné par un autre intervenant [5], si vous étiez si soucieux des effets pervers du droit d’auteur, vous lutteriez pour en limiter les effets plutôt que d’introduire un deuxième système de protection qui s’y ajoutera sans le supplanter - ne protégeant pas les mêmes choses.

Note : je découvre au hasard de votre site Web que vous pratiquez l’argument ad hominem. Ainsi « les militants du logiciel libre sont farouchement opposés au système des brevets, alors même que le président de l’association française Freepatent descend d’Ernest SOLVAY dont la fortune provient des brevets qu’il a déposés et exploités. » [6]

Il est vrai qu’à l’aune de ce « raisonnement » votre position est limpide puisqu’étant conseil en propriété intellectuelle, vous avez intérêt à favoriser l’introduction de procédures contraignantes qui donneront lieu à l’augmentation de votre activité professionnelle.

Cordialement

Antoine Pitrou.

Mail d’origine, auquel celui ci-dessus fait réponse :

« La protection des logiciels par le droit d’auteur est souvent présentée par les militants du logiciel libre comme la solution idéale.

On peut en douter, car le droit d’auteur :

– a une durée de vie de 50 ans dans la plupart des pays (soit une durée très supérieure à la durée de vie des brevets)
– ne donne lieu à aucune publication, et peut donc exister sans que personne ne puisse connaître l’existence de ce droit, ni sa portée, ni même son
titulaire.

L’action engagée par SCO sur la base de droits d’auteurs datant de 1969 à l’encontre d’IBM (qui distribue des logiciels libres) et d’éditeurs de LINUX illustre l’incertitude que fait peser une protection par le droit d’auteur en matière de logiciel. (cf. le site http://www.sco.com qui expose la tactique
(indélicate mais juridiquement fondée) de cette société).

Elle démontre que le recours au droit d’auteur n’est pas une solution satisfaisante, mais présente au contraire des risques juridiques qui n’existent pas avec les brevets. La protection par le brevet présente le
mérite de la transparence (les brevets sont publiés, et permettent à quiconque d’apprécier la portée et la validité).

C’est la raison pour laquelle l’adoption en septembre 2003 de la directive sur la "brevetabilité des inventions mise en oeuvre par un ordinateur", ou son abandon - confortant alors la doctrine mesurée et raisonnable développée par l’Office Européen des Brevets - aura l’avantage de fixer un cadre juridique convenable pour l’industrie du logiciel.

Pierre BREESE »