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En réponse à :

> The famous French license

–  18 février 2005, par NoJhan  –

Le problème est que le droit français a ses spécificités, un contrat doit par exemple être rédigé en français, pour ne citer que le cas le plus flagrant (voir également la FAQ de la CeCILL).

Si les auteurs sont français et comptent se reposer sur le droit français en cas de problèmes (c’est le cas des organismes qui ont créés la CeCILL), il leur faut un contrat qui suive le droit français. Le fait que la GPL suive une convention sur le droit d’auteur ne donne en rien la garantie qu’elle sera valide au regard de la loi française...

Malheureusement, la CeCILL réponds à un besoin, c’est sans doute regrettable, mais c’est un fait. J’insiste sur le fait que le besoin est ici législatif, ce n’est pas uniquement un problème de bonne compréhension du principe du logiciel libre.

En jouant un peu sur mon coté avocat du diable, je dirais que la GPL est problématique : elle participe à la multiplication des licences qui ne résisterait pas à une attaque en france :-)

Pour finir, il faut quand même raison garder : l’insécurité juridique n’atteint pas celle des licences propriétaires, la CeCILL est compatible GPL, ce n’est pas une licence complétement différente qui demanderait un investissement énorme en terme de compréhension...