Accueil Libroscope

Poster un message

En réponse à :

> The famous French license

–  18 février 2005, par Antoine  –

elle participe à la multiplication des licences qui ne résisterait pas à une attaque en france

Quel type d’attaque exactement ? Un utilisateur de logiciel sous GPL n’a aucun intérêt à essayer de prouver que la GPL est « invalide », puisque cela ne ferait que lui retirer des droits.

Il reste la possibilité que l’auteur du logiciel lui-même lance une attaque contre sa propre licence, ce qui serait tout de même rocambolesque et peu crédible... Comment pourrait-on prétendre avoir volontairement mis en ligne un logiciel, sous licence GPL, et dénoncer ensuite les termes de la licence que l’on a soi-même choisie ?

Si les auteurs sont français et comptent se reposer sur le droit français en cas de problèmes (c’est le cas des organismes qui ont créés la CeCILL), il leur faut un contrat qui suive le droit français.

Mais le logiciel libre est mondial (contrairement au logiciel propriétaire dont la distribution peut être volontairement cantonnée à un pays particulier). Que peut le droit français de plus que la convention de Berne, s’il y a contrefaçon de la part d’un utilisateur étranger ?