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En réponse à :

> The famous French license

–  21 février 2005, par NoJhan  –

Quel type d’attaque exactement ? Un utilisateur de logiciel sous GPL n’a aucun intérêt à essayer de prouver que la GPL est « invalide »

Je pense que les instigateurs de la CeCILL ont surtout voulus se protéger contre une éventuelle violation de licence de la part de tiers, pas de la part des auteurs, mais c’est juste une conjecture de ma part.

Mais le logiciel libre est mondial (contrairement au logiciel propriétaire dont la distribution peut être volontairement cantonnée à un pays particulier). Que peut le droit français de plus que la convention de Berne, s’il y a contrefaçon de la part d’un utilisateur étranger ?

C’est justement un des points sur lequel la CeCILL se démarque : elle indique clairement au regard de quel pays elle dépend (la france, par exemple). L’utilisaton du logiciel sous cette licence autorise donc les éventuels problèmes à être reglés dans un pays donné.

D’autre part, rien n’est vraiment mondial au regard de la loi, il y a des accords d’harmonisation (une convention n’est pas une loi en soit), certes, mais au final votre affaire sera belle et bien jugée dans un pays donné (voir peut être le cas particulier de l’europe, mais je ne suis pas juriste...).

La CeCILL, il me semble, clarifie un certains nombre de points que la GPL laisse en suspens. Points qui sont critiques en france, ce qui a mon avis à fortement penché dans la balance pour les organismes de recherches français qui ont poussé pour la rédaction de cette licence.

Il se peut que la GPL ne pose finalement aucun problème... il se peut... c’est bien possible... du moins on peut l’espérer... Bref, plutôt que de conjecturer dans le vent en attendant la jurisprudence, ils ont voulu bétonner la licence. Ce n’est pas moi qui les en blâmerait :-)