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L’erreur d’apréhender le libre par les licences

On apprend avec stupeur que trois instituts de recherche français (le CNRS, le CEA et l’INRIA) ont décidé de créer leur propre licence de logiciel libre, poétiquement nommée CECILL. Le but affirmé de cette licence est de créer un équivalent de la licence GPL qui serait valable en droit français (la GPL ne le serait-elle donc pas ?).

Evidemment, cette obsession courante chez les gros organismes bureaucratiques de réinventer la roue (communément appelée syndrome NIH ou Not Invented Here) ne va pas sans problèmes. En effet, chaque nouvelle licence libre ajoutée aux N existantes implique de devoir gérer N combinaisons supplémentaires : le nombre de combinaisons possibles croit selon le carré du nombre de licences.

Qu’arriverait-il si chaque pays producteur de logiciels libres se mettait à créer sa propre licence logicielle ? Les auteurs et contributeurs de logiciels libres devraient se transformer en techniciens du droit et passer leur temps à
gérer les implications juridiques de leurs emprunts. Cette phrase vous rappelle-t-elle quelque chose ? En effet, c’est exactement l’un des effets dangereux communément attribués aux... brevets logiciels. Ainsi, si une telle dérive se confirme, seules les entreprises et institutions munis de services juridiques dédiés pourraient continuer à faire du libre efficacement.

Ci suivent une série d’articles illustrant le phénomène de focalisation sur les licences, alors qu’il faudrait plutôt se focaliser à notre avis sur la culture et les pratiques du libre.

Articles

  • Le business malin des « bonnes pratiques »
    5 juillet 2004, par Antoine Pitrou

    Les licences Creative Commons font fureur. Elles associent une grande simplicité d’utilisation, une présentation accessible à tous et un discours attrayant sur le thème du partage de la culture et de la connaissance. Tout « créateur » peut se rendre sur le site officiel Creative Commons et choisir en quelques clics une licence juridique pour son oeuvre, fût-elle logicielle, littéraire, ou artistique.
    Cependant, les différentes licences proposées par l’initiative Creative Commons ne sont (...)

  • FPL : la licence libère l’argent ?
    30 octobre 2002, par Raphaël Rousseau

    Un grand nombre de licences logicielles libres sont « fait maison », et se prévalent d’être plus justes que celles de leurs prédécesseurs. Hélas, mille fois hélas, la FPL nous prouve une fois de plus que le mieux est l’ennemi du bien.
    En tombant tout récemment sur la FPL, je me suis immédiatement dit « encore un groupe qui part d’une idée louable à la base, mais qui s’engage dans une mauvaise direction ».
    Ayant horreur de critiquer sans avoir pris la peine de regarder à deux fois, je (...)

  • La liberté d’étudier
    17 janvier 2007, par Julien Tayon

    On considère que l’une des libertés fondamentales pour un logiciel libre c’est la liberté de l’étudier ; cette liberté d’étudier est transposable à la musique et peut faciliter son apprentissage.
    Les modes d’apprentissage de la musique sont multiples, et ce depuis fort longtemps (cours particuliers, écoles de musique, autodidactes etc...). L’émergence d’Internet facilite grandement l’apprentissage en mode autodidacte puisque les amateurs de musique (comme d’autres domaines...) (...)

  • La CHARTE <DOCUMENT LIBRE> ou l’obligation de la gratuité
    25 juillet 2003, par Raphaël Rousseau

    Une charte <Document Libre> du 16 Janvier 2003 nous propose une vision bien étroite de la liberté : celle de la simple gratuité.
    Bien loin des rivages de la mouvance du Logiciel Libre, qui est à l’origine de licences relatives à des ouvrages littéraires ou des documentations de toute espèce (technique notamment), la charte <DOCUMENT LIBRE> proposée par l’association du même nom, restreint les libertés des écrits qu’elle régit.
    Pour mémoire
    Avec la GPL et le Copyleft, la (...)

  • Entrevue et vues sur la Propriété Intellectuelle à l’OMPI.
    21 mars 2003, par Julien Tayon, Richard Owens

    Le logiciel libre est le fruit de la collabaration de multiples acteurs à travers le monde. Cette communauté, dont l’équipe de Libroscope fait partie, est basée sur une volonté de partage de la connaissance. Nous garantissons notre capacité à collaborer au moyen de licences d’utilisation de nos oeuvres. Ainsi, il est vital pour nous de connaître les enjeux de la propriété intellectuelle qui peuvent consolider ou défaire nos oeuvres. Je me suis rendu à Genève au siège de l’OMPI afin de (...)

  • Non commercial : est-ce cela qui importe dans les Licences dites “Libres” ?
    20 avril 2005, par Raphaël Rousseau

    Les licences Creative Commons ont le vent en poupe : elles permettent de diffuser tout type de création de l’esprit (musicale, photographique, illustrative, écrite, filmique, pédagogique...) en choisissant le degré de liberté octroyé au public, ainsi que certaines éventuelles restrictions que l’auteur se réserve.
    L’article Creative Commons : Soyons créatifs ensemble est, parmi d’autres, très élogieux au sujet de cette dynamique.
    Tout irait pour le mieux dans les meilleures licences (...)

  • Libérer les logiciels
    27 novembre 2004, par Antoine Pitrou

    « Plus que la libération ponctuelle du code informatique, c’est l’investissement durable et intelligent de l’entreprise qui donne sa valeur à la libération du logiciel. »
    Nous mettons ici à disposition un article publié dans l’Informatique Professionnelle (groupe Gartner), numéro 229 de décembre 2004. Cet article traite de la libération des logiciels par les entreprises.
    Cliquer ici pour lire l’article (au format PDF).
    Attention, contrairement aux autres textes publiés sur (...)