Droit et licences

Articles

• Recherche publique contre privatisation des idées : l’enjeu des brevets logiciels
  5 avril 2005, par Antoine Pitrou

  Dans cette discussion, nous considérons acquise l’hypothèse que privatiser les résultats de la recherche publique est immoral (c’est-à-dire que par recherche publique on entend bien « recherche pour le bien commun » et non simplement « recherche d’Etat » comme il y a des entreprises d’Etat).
  Jusqu’à récemment, la question des brevets sur la recherche publique ne se faisait pas trop criante, puisque les brevets impliquaient la mise en oeuvre de moyens industriels. Ainsi un individu, un (...)

• Vers une liberté définie : Creative Commons et le mouvement du logiciel libre
  31 juillet 2005, par Benjamin Mako Hill

  Les promoteurs de Creative Commons (CC), dont Lawrence Lessig, sont régulièrement invités aux discussions publiques sur les logiciels libres et Open Source (FOSS : Free and Open Source Software) . CC fait partie d’un courant qui souhaite appliquer les principes du Logiciel Libre au-delà du code informatique. Ses acteurs et défenseurs le présentent comme une des plus importantes tentatives pour adapter les principes du logiciel libre à des formes d’expression moins « techniques » telles (...)

• FPL : la licence libère l’argent ?
  30 octobre 2002, par Raphaël Rousseau

  Un grand nombre de licences logicielles libres sont « fait maison », et se prévalent d’être plus justes que celles de leurs prédécesseurs. Hélas, mille fois hélas, la FPL nous prouve une fois de plus que le mieux est l’ennemi du bien.
  En tombant tout récemment sur la FPL, je me suis immédiatement dit « encore un groupe qui part d’une idée louable à la base, mais qui s’engage dans une mauvaise direction ».
  Ayant horreur de critiquer sans avoir pris la peine de regarder à deux fois, je (...)

• La CHARTE <DOCUMENT LIBRE> ou l’obligation de la gratuité
  25 juillet 2003, par Raphaël Rousseau

  Une charte <Document Libre> du 16 Janvier 2003 nous propose une vision bien étroite de la liberté : celle de la simple gratuité.
  Bien loin des rivages de la mouvance du Logiciel Libre, qui est à l’origine de licences relatives à des ouvrages littéraires ou des documentations de toute espèce (technique notamment), la charte <DOCUMENT LIBRE> proposée par l’association du même nom, restreint les libertés des écrits qu’elle régit.
  Pour mémoire
  Avec la GPL et le Copyleft, la (...)

• La GPL est-elle un contrat ? On s’en fiche !
  7 avril 2004, par Antoine Pitrou

  Une discussion qui revient souvent entre militants du logiciel libre tient à la qualité juridique de la GPL : est-ce un contrat, ou autre chose ? Cette question paraît importante aux techniciens du droit (et du Libre !) car elle détermine les conditions d’application de la GPL et la manière dont son contenu sera traité devant un tribunal.
  Cependant, nous montrons que tout ceci n’est qu’arguties théoriques car, en pratique, que la GPL soit un contrat ou non ne change rien à son (...)

• BSD, CC-BY, domaine public : promenade au pays des licences
  12 mars 2006, par Antoine Pitrou

  S’il est commode de diviser le paysage juridique du « libre » en grandes catégories selon les droits accordés (libre copyleft, libre non-copyleft, etc.), une telle division donne souvent l’impression perverse qu’il n’est pas besoin d’étudier individuellement les régimes de mise à disposition. Nous menons ici une étude comparative de trois de ces régimes juridiques supposés « équivalents » et montrons que les différences ne peuvent être négligées. Nous prouvons ainsi qu’il est important de (...)

• Qui veut perdre des millions ?
  21 janvier 2005, par Julien Tayon

  Il paraît que les Logiciels Libres ou Open Source, « c’est plus compliqué », notamment à cause de l’utilisation de la ligne de commande. Ce mythe, qui est amusant , ne vous informe pas vraiment sur le fond de la problématique : êtes-vous sûr que de taper une ligne de commande soit la chose la plus risquée, d’un point de vue financier, pour votre entreprise ?
  Les véritables enjeux du logiciel libre ne résident peut-être pas dans les licences ou la gratuité, mais plutôt dans la simplicité (...)

• Creative Commons : adoption et liberté
  3 juin 2005, par Julien Tayon, Raphaël Rousseau

  L’organisation à but non lucratif Creative Commons se décrit comme proposant un juste milieu en terme d’offre de licences d’exploitation pour protéger une oeuvre entre, d’un côté, le contrôle extrême exercé par le monde du propriétaire et, de l’autre, une vision « anarchique » (sic) où les créatifs seraient sans protection juridique face à l’exploitation indue de leurs oeuvres. Creative Commons dit par ailleurs s’inspirer des communautés du Logiciel Libre. .
  Que cette organisation se (...)

• Entrevue et vues sur la Propriété Intellectuelle à l’OMPI.
  21 mars 2003, par Julien Tayon, Richard Owens

  Le logiciel libre est le fruit de la collabaration de multiples acteurs à travers le monde. Cette communauté, dont l’équipe de Libroscope fait partie, est basée sur une volonté de partage de la connaissance. Nous garantissons notre capacité à collaborer au moyen de licences d’utilisation de nos oeuvres. Ainsi, il est vital pour nous de connaître les enjeux de la propriété intellectuelle qui peuvent consolider ou défaire nos oeuvres. Je me suis rendu à Genève au siège de l’OMPI afin de (...)

• Le droit, la loi, la justice
  14 janvier 2007, par Julien Tayon

  Combien de fois sur LinuxFr, Framasoft ou dans les entreprises entend-t-on : « le libre, c’est bien, c’est généreux, mais alors que le monde est injuste est méchant comment me garantit-il mes revenus, que je ne serais pas copié, spolié... »
  Comment ? Eh bien c’est ce mécanisme qui est expliqué ici même en avant première pour vous :)
  Il est un premier point qu’il faut éclaircir malgré l’entêtement de nos journaux nationaux à expliquer le contraire pendant les fêtes : le père Noël (...)