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Recherche publique contre privatisation des idées : l’enjeu des brevets logiciels

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–  mardi 5 avril 2005, par Antoine Pitrou

Dans cette discussion, nous considérons acquise l’hypothèse que privatiser les résultats de la recherche publique est immoral (c’est-à-dire que par recherche publique on entend bien « recherche pour le bien commun » et non
simplement « recherche d’Etat » comme il y a des entreprises
d’Etat).

Jusqu’à récemment, la question des brevets sur la recherche publique
ne se faisait pas trop criante, puisque les brevets impliquaient la
mise en oeuvre de moyens industriels. Ainsi un individu, un collectif de
citoyens isolés ou une entreprise artisanale - tous bénéficiaires légitimes du bien commun - risquaient peu d’être gênés
par les dits brevets puisqu’ils n’avaient de toute façon pas les moyens
matériels de les implémenter [1] : les
brevets industriels déposés par les instituts publics se plaçaient dans le cadre d’un
écosystème dominé par les relations avec les grandes entreprises, qui n’ont aucun problème à négocier l’exploitation des brevets.

La situation change du tout au tout avec l’arrivée de l’informatique et l’intrusion des brevets logiciels, dont la légalisation européenne souhaitée par les lobbies fait depuis plusieurs années l’objet de batailles politiques acharnées et violentes.

De la simple question de la « valorisation » financière des résultats de recherche et des relations avec les industriels, on passe à une problématique plus complexe et pernicieuse dont les répercussions à l’échelle de la société sont tentaculaires.

La nocivité extrême des brevets logiciels

1. Le brevetage consiste à s’accorder un monopole exclusif
d’exploitation sur un procédé. Or en informatique un procédé est un
algorithme, c’est-à-dire un cheminement logique dont l’exécution est
déléguée à la machine. On se retrouve donc à rendre exclusifs non plus des
procédés industriels spécifiques, mais de simples idées (exprimées par
exemple sous forme logique ou mathématique, ou dans un incroyable babil
juridico-technique dans la plupart des brevets).

Ceci appelle deux remarques :
- Les brevets logiciels ne consistent pas
à protéger les logiciels eux-mêmes (en tant qu’implémentation d’un
ensemble d’idées), puisqu’ils sont déjà couverts par le droit d’auteur.
- Malgré l’emploi abusif du terme d’« industrie
informatique », on sait aujourd’hui assez bien que la création de
logiciels n’est pas une industrie. La preuve la plus flagrante est que,
dans toute industrie, l’augmentation de la production donne lieu à des
augmentations de rendement - par exemple par le biais des économies d’échelle. Au
contraire, dans le logiciel, ajouter des ressources fait souvent baisser
la productivité (cf. the Mythical
Man-Month
, de Fred Brooks). [2]

Malgré la confusion volontairement entretenue, les brevets logiciels n’ont rien à voir avec la protection des programmes, ni avec la valorisation de mécanismes industriels coûteux. Ils consistent simplement à interdire ou faire payer l’application d’idées ou d’algorithmes.

2. Comme on peut aisément formuler des milliers d’idées (ne serait-ce
qu’en assemblant des idées existantes ou en les appliquant à des
domaines émergents) sans le moindre investissement industriel, on peut
donc déposer des milliers de brevets à peu de frais. « A peu de frais » signifie ici suffisamment peu cher pour qu’une grosse entreprise y arrive
moyennant la formation d’un département spécialisé (ce qu’on appelle en
général « valorisation » ou « propriété intellectuelle »).

Ainsi les grandes
entreprises se targuent de déposer annuellement une kyrielle de brevets
(elles s’en vantent car cela plait aux actionnaires,
principalement). Dans les « faits marquants de l’année 2004 », un communiqué
officiel de France Telecom
mentionne que « la R&D du groupe France Télécom
a déposé 454 nouveaux brevets et 323 logiciels
 ». [3]

La facilité à déposer, sans considération d’utilité ou de mérite, un nombre énorme d’« inventions » devrait disqualifier le nombre de brevets comme métrique de l’évaluation d’un laboratoire ou d’un service de recherche publique.

3. L’informatique est de plus en plus connectée. Une informatique
totalement connectée implique une standardisation totale (pour que les
échanges soient transparents). Or si les standards sont brevetés, cela
constitue un véritable impôt discrétionnaire sur la mise au point et l’utilisation des réseaux et systèmes
informatiques. A titre d’exemple, il est connu qu’il est impossible
d’implémenter les méthodes de compression MPEG sans empiéter sur les brevets de Thomson et
Fraunhofer [4].

De plus, l’exploitation d’un brevet peut être rendue payante, mais elle peut tout aussi bien être refusée de façon arbitraire ou être assortie de conditions discriminatoires, au bon vouloir du détenteur. Par exemple, la société Microsoft a admis
que sa politique de brevets sur la plateforme logicielle « .Net » est incompatible avec les termes de la licence GPL, qui est la
principale licence du logiciel libre [5]. Il est donc impossible de produire une implémentation sous GPL des spécifications de la plateforme « .Net » - qui se veut ouverte, universelle et standardisée - sans enfreindre les brevets détenus par Microsoft.

Cette capacité à limiter ou interdire l’implémentation des standards constitue une appropriation de fait des systèmes de communication et de l’utilisation raisonnable qu’on peut espérer en faire.

4. La durée légale des brevets, qui est de 20 ans dans la majorité des
pays développés, est totalement hors de proportion vis-à-vis de
l’évolution de l’informatique. Ainsi le brevet couvrant le format
d’images GIF (plus exactement, l’algorithme de compression sous-jacent LZW) a
expiré l’année dernière, alors que ce format date du début des années 80,
c’est-à-dire une époque où le Web n’existait pas encore et les interfaces graphiques sortaient à peine des centres de recherche.

5. Non seulement il est difficile de ne pas empiéter sur un brevet en
écrivant un programme quelconque (car, les brevets logiciels couvrant des
idées et des algorithmes, ils peuvent avoir une extension très large),
mais il est même très difficile de savoir si l’on empiète ou pas sur un
brevet - à cause du nombre incroyable de brevets déposés et de leur
rédaction souvent amphigourique. Impossible de faire une recherche
d’antériorité complète, sauf à dépenser énormément d’argent.

Les brevets
logiciels érigent une barrière artificielle à l’entrée de
l’écosystème - et non du seul « marché » car les logiciels développés sans
volonté de rentabilisation immédiate, comme beaucoup de logiciels
libres, sont aussi des victimes potentielles des brevets logiciels.

Exemple pratique : l’INRIA privatise la connaissance sur un protocole de l’Internet

A titre d’exemple, on examinera un des brevets déposés par
l’INRIA : « Surveillance et simulation de systèmes complexes, notamment de
mécanismes et de contrôles de flux et de congestions dans des réseaux de
communication
 ».

Ce brevet, comme la plupart des brevets de l’INRIA, ne concerne pas un procédé industriel. Il décrit et protège un « mécanisme » informatique -
c’est-à-dire un algorithme - améliorant les caractéristiques du
protocole TCP. Notons que le protocole TCP, standardisé par l’Internet Engineering Task Force ou IETF, est la
base des trois quarts des protocoles de l’Internet comme le Web, le courrier électronique, etc.
La lecture du brevet proprement dit - que l’on conseille à tout lecteur curieux - est édifiante car, fait assez rare,
sa rédaction ne cherche pas à obscurcir l’algorithme protégé en le faisant passer pour un procédé industriel. Au contraire, il est exprimé tout
naturellement comme une suite de transformations matricielles,
c’est-à-dire des formules mathématiques. Ainsi la suite de
transformations mathématiques décrite dans ce brevet est-elle privatisée
par un organisme public financé par l’argent du public.

L’acceptation de ce brevet par l’INPI alors que les brevets sur les
algorithmes et les idées mathématiques sont formellement interdits par le
Code de la Propriété Intellectuelle en dit long sur le respect de la loi dont font preuve certains organismes publics [6].

Une législation sur la « propriété intellectuelle » qui légalise une telle privatisation des connaissances entraînera la constitution d’une économie du racket [7],
et la marginalisation de tous les acteurs vertueux de la société de l’information (comme les producteurs de logiciels libres ou la recherche publique en tant que recherche visant à améliorer le bien commun).

Ce texte a été initialement écrit pour le collectif « Sauver la Recherche ». Nous le reproduisons ici car nous pensons que le lectorat des deux sites est fortement disjoint.

Ressource

Logo tiré d’une image de Josh Landis.

[1Il y a probablement des exceptions, nous laissons le soin au lecteur de les énumérer...

[2Le travail créatif n’est pas un
travail industrieux et ne peut être géré comme tel. Cela explique en passant la piètre qualité de beaucoup de logiciels (ceci est une remarque tout à fait sérieuse).

[3Ces
chiffres sont souvent obtenus grâce à l’incitation au « rendement » des chercheurs et ingénieurs : chez France Telecom R&D, le dépôt d’un brevet, quel que soit son apport concret, donne lieu à une prime de 1000 euros pour l’« inventeur ».

[4Des chercheurs indépendants et des informaticiens ont riposté en
développant un codec audio indépendant, le codec Vorbis ; pour la vidéo, rien n’a encore été trouvé
qui puisse efficacement concurrencer le MPEG tout en n’enfreignant aucun brevet.

[5D’après un juriste de Microsoft rapporté par Seth Nickell, « la restriction du champ d’utilisation et l’interdiction de la transmission de licence [dans les conditions d’exploitation des brevets déposés par Microsoft] sont incompatibles avec les exigences de la section 7 de la GPL. »

[6Selon l’article L611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle, « Ne sont pas considérées comme des inventions au sens du premier alinéa du présent article notamment :
a) Les découvertes ainsi que les théories scientifiques et les méthodes mathématiques ; [...]
c) Les plans, principes et méthodes dans l’exercice d’activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d’ordinateurs ;[...]
 »

[7On en trouve un avant-goût aux Etats-Unis où des entreprises préfèrent régulièrement payer des millions de dollars aux termes d’accords à l’amiable après avoir été poursuivies pour contrefaçon de brevets logiciels, souvent par des entreprises dont la captation de « propriété industrielle » est l’unique raison d’être. D’autre part, il est couramment admis que ces pratiques sont pour l’instant « modérées » pour ne pas trop compromettre les chances de l’« harmonisation » en Europe.

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